Le terrain que vous achetez pour construire votre logement n'est pas relié à l'assainissement collectif et vous devez installer un système d'assainissement individuel afin de traiter vos eaux usées ?
Les futurs logements non desservis, ou ne pouvant l’être, par un réseau public de collecte des eaux usées doivent s’équiper d'une installation autonome d'ANC.
Vous pouvez également être confrontés à une obligation ou nécessité de réhabilitation d'un ANC endommagé, hors service ou non conforme sur un bien acquis.
L'ANC est soumis à une réglementation très précise et tout projet de construction doit en tenir compte dès le départ avant le dépôt du permis de construire. L'étape travaux d'assainissement intervient la plus part du temps lorsque l'habitation est hors d'eau hors d'air.
Pour tout projet de réhabilitation ou de construction d'un ANC; vous devez au préalable obtenir :
Notre entreprise est Adhérente à Charte Qualité éditée par le Conseil Départemental de la Dordogne et de la Gironde CD 24, CD 33 et nous sommes artisana gréés CAPEB.
L’installation d’un système d’ANC fait intervenir plusieurs opérations : terrassement, raccordement, pose du dispositif, remblai, mise en service…
Nos services d’installation d'Assainissement Non Collectif comprennent les travaux préparatoires et de terrassement pour l’installation de la filière préconisée, la mise en place de systèmes de drainage, le raccordement aux réseaux publics d’assainissement. Nous nous assurons que tous les systèmes sont conformes aux normes locales et fonctionnent de manière optimale. Nous travaillons en lien direct avec les services du SPANC (Service d'Assainissement Non Collectif) Pour vous assurer le respect de la réglementation en vigueur.
Dénomination ANC, selon l’article 1 de l’arrêté du 7 septembre 2009 : correspond à tout système d’assainissement qui collecte et traite les eaux usées domestiques ne pouvant être rejetées dans un réseau collectif public de tout-à-l’égout. Les eaux usées domestiques sont les eaux usées ménagères et les eaux vannes (issus des WC). Les eaux pluviales ne peuvent être mélangées à des eaux usées domestiques. Dans le cadre de cet assainissement, l’épuration ou traitement des eaux usées brutes collectées et éventuellement leur infiltration s’effectuent sur la parcelle de l’habitation, d’où les appellations d’assainissement non collectif, individuel ou autonome. C’est l’usager qui a l’obligation de mettre en œuvre et d’entretenir son système d’ANC. Le tout-à-l’égout n’est pas obligatoire !
Une filière traditionnelle ou filière classique est constituée de :
Ces filières d’ANC assurent un traitement (en sol reconstitué) des eaux usées domestiques « vannes » (provenant des WC) et «ménagères » (autres que les WC) et sont aux normes si elles respectent précisément les deux conditions suivantes :